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Chypre - 1.600 € (Renouvellement = 690 €)
Avec actionnaire, directeur et secrétaire nominees et... compte bancaire à Chypre.

Le terme de International Business Company (IBC) est venu remplacer le terme de société offshore, qui n'existe plus.

Forme juridique:

Une IBC de Chypre dûment incorporées constitue une entité juridique séparée et peut poursuivre en justice et être poursuivie en justice en son propre nom. Une IBC peut prendre la forme d'une société à responsabilité limitée, soit par actions ou par des garanties personnelles de ses membres. De loin la forme la plus habituelle que les hommes d'affaires ou les sociétés préfèrent est la société à responsabilité limitée.

Nom de l'entreprise:

Un nom d'entreprise doit être choisi et approuvé par le Registre des Sociétés. Cette procédure prend généralement 2-4 jours ouvrables.

Le mémorandum et les articles d'Association:

Pour enregistrer une société à responsabilité limitée les mémorandum et les statuts doivent être préparés par un praticien légal autorisé et déposé au Bureau du registre des sociétés. Le mémorandum précise les activités dans lesquelles la société peut s'engager et les statuts précise les règles régissant la gestion interne de l'entreprise.

Actionnaires:

Le nombre d'actionnaires privés dans une société à responsabilité limitée peut varier de 1 à 50. Dans le cas où il n'existe qu'un seul actionnaire le mémorandum et les statuts doivent inclure une disposition précisant qu'il n'y a qu'un seul actionnaire dans la société.  Les noms des actionnaires, leur adresse et leur nationalité doivent être soumis au registre avec copie de leur passeport. Un propriétaire d'un IBC a la possibilité de ne pas divulguer ses coordonnées au cas où il le souhaite. Le propriétaire peut utiliser des actionnaires nominés fournis par notre entreprise.

Capital social minimum:

Une société à responsabilité limitée à Chypre doit avoir un minimum de capital  autorisé de 1000 euros. Le capital minimum émis est une action de EUR 1,00.

Administration de la société et secrétaire de la société:

Le nombre minimal d'administrateurs est de un. Le nom, prénom, nationalité, adresse de résidence et la profession avec copie du passeport sont requis. A Chypre, l'entreprise doit disposer d'une secrétaire par la loi qui peut être une entité physique ou morale.

Siège social:

Chaque entreprise est tenue d'avoir un siège social et l'adresse à Chypre qui devrai être notifiés à l'Office du greffier.

Principes Fiscaux de base:

À la suite des changements récents dans la législation fiscale de Chypre, une société enregistrée à Chypre est taxée à 10% de ses bénéfices nets à condition que la société ait la gestion et le contrôle à Chypre. La gestion et le contrôle sont considérés être exercé à Chypre, si (i) les décisions importantes au sujet de l'entreprise sont prises à Chypre et à que la majorité des membres du conseil d'administration sont des résidents de Chypre à des fins fiscales (c'est-à-dire qu'ils vivent à Chypre plus de 183 jours par an).

Statut de Non-résident:

Dans le cas où la société ne dispose pas de gestion et de contrôle à Chypre, la société n'est pas soumise à la taxation à Chypre. Toutefois, il convient de noter que, dans un tel cas, la société pourrait ne pas profiter du réseau des traités de non double imposition. En outre, il convient de noter que dans quelques rares cas, l'entreprise peut être soumis à l'imposition de la juridiction où la gestion et le contrôle sont exercés.

La vérification et de rendement financier:

Une IBC doit présenter les comptes auprès des autorités fiscales et du Registre des Sociétés. La première présentation des comptes vérifiés peut être fait pour la première fois dans un maximum de 18 mois à compter de la date de constitution de la société.  Ensuite une présentation annuelle est nécessaire.

Bureaux à Chypre:

Une IBC peut être gérée depuis l'étranger ou avoir un bureau à part entière à Chypre. Il existe certaines règles et procédures qui doivent être remplies dans le cas était un homme d'affaires souhaite établir un véritable bureau à Chypre.

Réunions:

Les réunions d'entreprises n'ont pas besoin d'être tenue à Chypre

Temps nécessaire pour la formation:

Habituellement, il est de 2-3 semaines.