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Pourquoi
au Delaware (à 590
€)
?
Réputation internationale
Anonymat
Investissement requis
Compte de banque
Siège social
Actionnaires, administrateurs et dirigeants
Liberté des administrateurs
Impôts corporatifs
Impôts personnels et taxes
Droits de succession
Législation favorable
Tribunaux spécialisés
Coûts d'incorporation
Rapidité d'incorporation
Facilité d'incorporation
1. Réputation internationale
Le Delaware est mondialement reconnu comme étant l'État américain le
plus favorable aux compagnies et l'endroit par excellence pour
incorporer une entreprise aux États-Unis. Plus de 60% des compagnies
américaines de Fortune 500 et 50% des entreprises inscrites à la Bourse
de New York sont incorporées dans l'État du Delaware.
2. Anonymat
Le nom et l'adresse des actionnaires et des administrateurs d'une
compagnie incorporée au Delaware sont des informations qui n'apparaissent
nullement dans les registres publics. D'ailleurs, lors de l'incorporation,
il n'y a aucune obligation de fournir ces informations à l'État du
Delaware.
3. Investissement requis
Aucun investissement minimal dans la compagnie n'est requis,
contrairement à certains autres États qui exigent un investissement
initial d'au moins 1,000$. De plus, les actions émises peuvent n'avoir
aucune valeur au pair.
4. Compte de banque
La compagnie n'a aucune obligation d'avoir un compte de
banque dans l'État du Delaware.
5. Siège social
Le siège social d'une compagnie constituée au Delaware peut être situé
n'importe où dans le monde. La compagnie n'est pas obligée d'avoir son
siège social, ni de faire des affaires dans l'État du Delaware.
D'ailleurs, la majorité des actionnaires, administrateurs et dirigeants
de compagnies incorporées au Delaware n'ont jamais mis les pieds dans
cet État. La seule obligation de la compagnie faisant affaires ailleurs
qu'au Delaware est d'être représentée par un agent
agréé au Delaware. Si elle le désire, la compagnie
peut avoir une
adresse postale (domiciliation) au Delaware.
6. Actionnaires, administrateurs et
dirigeants
Une seule personne peut être actionnaire, administrateur et dirigeant
(ex: président, vice-président, secrétaire et trésorier) d'une compagnie
incorporée au Delaware. Plusieurs autres États américains exigent un
minimum de trois personnes afin de remplir les postes de dirigeants. De
plus, il n'y a aucune obligation pour les actionnaires, administrateurs
et dirigeants de résider au Delaware, ni d'y tenir quelque réunion ou
assemblée que ce soit.
7. Liberté des administrateurs
Les administrateurs peuvent établir le prix qu'ils désirent pour la
vente des actions de la compagnie. Ils peuvent aussi adopter, modifier
ou abroger tout règlement de la compagnie.
8. Impôts corporatifs
Si la compagnie ne fait pas affaires au Delaware, elle n'est redevable
d'aucun impôt envers cet État.
9. Impôts personnels et taxes
Si une personne qui détient des actions d'une compagnie du Delaware ne
réside pas dans cet État, elle n'est redevable d'aucun impôt ni taxe
envers celui-ci relativement auxdites actions. De plus, il n'y a aucune
taxe de vente au Delaware.
10. Droits de succession
Si une personne qui détient des actions d'une compagnie du Delaware ne
réside pas dans cet État, lesdites actions ne sont sujettes à aucun
droit de succession en cas de décès.
11. Législation favorable
Le Delaware a adopté un ensemble de lois corporatives qui sont nettement
favorables aux compagnies et qui reconnaissent la liberté contractuelle.
La "General Corporation Law" du Delaware est d'ailleurs l'une des lois
corporatives les plus évoluées et flexibles aux États-Unis. De plus, le
législateur met constamment à jour les diverses lois touchant les
compagnies afin de répondre à leurs besoins d'efficacité.
12. Tribunaux spécialisés
Les tribunaux du Delaware, notamment la Cour exclusivement dédiée aux
affaires corporatives ("Court of Chancery"), sont uniques aux
États-Unis. Ils peuvent s'appuyer sur une solide jurisprudence
développée depuis plus de 200 ans, ce qui assure une prévisibilité et
une stabilité des décisions judiciaires.
13. Coûts d'incorporation et taxe annuelle
Les coûts d'incorporation d'une compagnie du Delaware sont parmi les
plus bas aux États-Unis. De plus, la taxe annuelle de franchise
("Franchise Tax") est équivalente à ce qui se paie ailleurs au pays -
généralement 60$US pour une corporation et 200$US pour une LLC.
14. Rapidité d'incorporation
Il est possible d'incorporer très rapidement une compagnie au Delaware,
même en une heure seulement (moyennant une surcharge).
15. Facilité d'incorporation
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Delaware, sans aucun déplacement de votre part, notamment par Internet.
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non seulement par email mais également une copie originale du document vous sera
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