1. Réputation internationale
Le Delaware est mondialement reconnu comme étant l'État américain le
plus favorable aux compagnies et l'endroit par excellence pour
incorporer une entreprise aux États-Unis. Plus de 60% des compagnies
américaines de Fortune 500 et 50% des entreprises inscrites à la Bourse
de New York sont incorporées dans l'État du Delaware.
2. Anonymat
Le nom et l'adresse des actionnaires et des administrateurs d'une
compagnie incorporée au Delaware sont des informations qui n'apparaissent
nullement dans les registres publics. D'ailleurs, lors de l'incorporation,
il n'y a aucune obligation de fournir ces informations à l'État du
Delaware.
3. Investissement requis
Aucun investissement minimal dans la constitution d'une LLC du Delaware n'est requis,
contrairement à certains autres États qui exigent un investissement
initial d'au moins 1,000$.
4. Compte en banque
Une LLC du Delaware n'a aucune obligation d'avoir un compte de
banque dans l'État du Delaware.
5. Siège social
Le siège social d'une LLC du Delaware peut être situé
n'importe où dans le monde. La compagnie n'est pas obligée d'avoir son
siège social, ni de faire des affaires dans l'État du Delaware.
D'ailleurs, la majorité des actionnaires, administrateurs et dirigeants
de LLC du Delaware n'ont jamais mis les pieds dans
cet État. La seule obligation de la compagnie faisant affaires ailleurs
qu'au Delaware est d'être représentée par un agent
agréé au Delaware. Si elle le désire, la compagnie
peut avoir une
adresse postale (domiciliation) au Delaware.
6. Actionnaires, administrateurs et
dirigeants
Une seule personne peut être actionnaire, administrateur et dirigeant
(ex: président, vice-président, secrétaire et trésorier) d'une compagnie
incorporée au Delaware. Plusieurs autres États américains exigent un
minimum de trois personnes afin de remplir les postes de dirigeants. De
plus, il n'y a aucune obligation pour les actionnaires, administrateurs
et dirigeants de résider au Delaware, ni d'y tenir quelque réunion ou
assemblée que ce soit.
7. Liberté des administrateurs
Les administrateurs d'une LLC du Delaware peuvent établir le prix qu'ils désirent pour la
vente des actions de la compagnie. Ils peuvent aussi adopter, modifier
ou abroger tout règlement de la compagnie.
8. Impôts corporatifs
Si la compagnie ne fait pas affaires au Delaware, une société du
Delaware n'est redevable
d'aucun impôt envers cet État.
9. Impôts personnels et taxes
Si une personne qui détient des actions d'une compagnie du Delaware ne
réside pas dans cet État, elle n'est redevable d'aucun impôt ni taxe
envers celui-ci relativement auxdites actions. De plus, il n'y a aucune
taxe de vente au Delaware.
10. Droits de succession
Si une personne qui détient des actions d'une compagnie du Delaware ne
réside pas dans cet État, lesdites actions ne sont sujettes à aucun
droit de succession en cas de décès.
11. Législation favorable
Le Delaware a adopté un ensemble de lois corporatives qui sont nettement
favorables aux compagnies et qui reconnaissent la liberté contractuelle.
La "General Corporation Law" du Delaware est d'ailleurs l'une des lois
corporatives les plus évoluées et flexibles aux États-Unis. De plus, le
législateur met constamment à jour les diverses lois touchant les
compagnies afin de répondre à leurs besoins d'efficacité.
12. Tribunaux spécialisés
Les tribunaux du Delaware, notamment la Cour exclusivement dédiée aux
affaires corporatives ("Court of Chancery"), sont uniques aux
États-Unis. Ils peuvent s'appuyer sur une solide jurisprudence
développée depuis plus de 200 ans, ce qui assure une prévisibilité et
une stabilité des décisions judiciaires.
13. Coûts d'incorporation et taxe annuelle
Les coûts d'incorporation d'une compagnie du Delaware sont parmi les
plus bas aux États-Unis. De plus, la taxe annuelle de franchise
("Franchise Tax") est équivalente à ce qui se paie ailleurs au pays -
généralement 60$US pour une corporation et 250$US pour une LLC.
14. Rapidité d'incorporation
Il est possible d'incorporer très rapidement une société du Delaware,
même en une heure seulement (moyennant une surcharge).
15. Facilité d'incorporation
Grâce à My Offshore Adviser, il est très facile d'incorporer une société au
Delaware, sans aucun déplacement de votre part, notamment par Internet.
PACKAGE INTERNATIONAL à 595 €
Chaque paquet international est composé des éléments suivants:
A) Formation d'une "Limited Liability Company"
(LLC). Ceci comprend la sélection du nom, la préparation
de la documentation et classement.
B) Service d´un Agent Enregistré, Nous fournissons ces
services pour l'entité que vous avez formée dans le Delaware. La première année, en tant qu'agent enregistré,
est comprise dans le prix si vous
créez votre société avec nous.
C) Certificat d'Incorporation. Ce document vous est envoyé
non seulement par email mais également une copie originale du document vous sera
délivré par un service de courrier express.
+ Une copie certifiée du certificat.
D) Formation de la LLC en 72 heures.
E) Siège Social au Delaware pour
un an.
F)
Le Kit Deluxe avec un seau en métal, contenant de nombreux documents prêts à
l'emploi tels que le compte-rendu de la première réunion des membres,
les agreements (équivalent des statuts), les
formulaires d'immatriculation fiscale (EIN) nécessaire à l'ouverture d'un compte
bancaire aux USA...
G) Les Taxes d´Enregistrement de votre compagnie auprès du Registre
du Delaware.
H) L´envoi par courrier rapide.
Suppléments:
-Apostille, (coût 100
€) certifiant l"existence de la société et son bon
fonctionement. Indispensable pour les pays membre de la commission de La Haye
de 1961.
- EIN, (coût 150
€)
RENOUVELLEMENT SIÈGE SOCIAL + REGISTERED AGENT = 450