• Sociétés Offshore
  • Anguilla
  • Belize
  • Chypre
  • La Dominique
  • Hong Kong
  • Île Maurice
  • Îles Vierges Brit.
  • Nevis
  • Nouvelle Zélande
  • Panama
  • Seychelles

Panamá - 840 € (Renouvellement = 570 €)
 

Forme juridique:

La société par actions est la plus souvent utilisé sous forme d'entreprise au Panama, et est le choix habituel pour une opération offshore. Les sociétés sont constituées en vertu de la loi n ° 32 de 1927 et du Code de commerce (décret-loi n ° 5 de 1997, article 5). En plus de la société anonyme, le Panama dispose de plusieurs types d'entités d'entreprise moderne: la société à responsabilité limitée ou «LLC» (sociedad de responsabilidad limitada), la société (Sociedad Limitada), et la Limited Partnership (sociedad limitada por acciones).

Nom de l'entreprise:

Le nom de la société doit finir par «Corporation», «Corp», «Incorporated», «Inc» ou, communément, "SA" Il ne peut pas se terminer par "assurance", "réassurance", "trust", "fonds commun de placement» ou  «banque», sans licence et le consentement du greffe.

Le mémorandum et les articles d'association:

Une société est formée par deux souscripteurs (ou des nominees dans le cas de l'absence des souscripteurs), qui exécutent les statuts constitutifs devant un notaire et ensuite les enregistrent au bureau du registre public, payant une taxe sur le capital (minimum 60,20 $ US sur le capital habituel de US $ 10.000). Il y a une cotisation annuelle de US $ 300.

Actionnaires:

À la suite de l'incorporation un minimum d'un actionnaire  est exigé qui peut être une personne physique ou morale. Les détails de la société les propriétaires et les actionnaires ne font pas partie des dossiers publics.

Le capital social:

Il n'y a pas de capital minimum, et pas de règle pour la libération, sauf que les actions sans valeur nominale et au porteur doivent être entièrement payé au moment de leur émission. Le capital habituel autorisé est de US $ 10.000. Les actions peuvent être de différentes catégories, peuvent avoir une valeur nominale ou pas, être nominatives ou au porteur. Des règles strictes s'appliquent désormais aux actions au porteur: l'agent doit conserver le certificat d'actions au porteur en garde et doit aviser le greffier au sujet de ces actions. Un registre doit être conservé par la loi. Le registre contient les noms par ordre alphabétique, le lieu de domicile et la date d'acquisition des actionnaires, autres que les titulaires d'actions au porteur. Ce registre peut être tenu partout dans le monde.

Administration de la société:

Un minimum de trois administrateurs est requis. Les noms et adresses des administrateurs font partie du dossier public et, par conséquent, des administrateurs nominees sont généralement nommés à l'incorporation. Les sociétés offshore de Panama requièrent des officiers pour les postes de président, trésorier et secrétaire. Ce peut être des personnes physiques, des sociétés ou autres entités. Un officier peut détenir plus d'une position, mais le président et le secrétaire ne doivent pas être la même personne. Il n'y a pas de limite à la quantité d'agents nommés. Le directeur peut être un agent de la compagnie.

Siège social:

Un société de Panama non-résidente doit maintenir un siège social et un Agent de la République de Panama.

Fiscalité:

Panama n'impose pas de taxes sur les revenus ou les dividendes générés par des sources extérieure au pays, même si les opérations sont générées à partir de bureaux établis au Panama. Une société qui ne procède pas à des affaires au Panama, ou qui opère en dehors du Panama, d'un bureau situé au Panama n'est pas obligé de déposer une déclaration de revenus.

Audit et Comptes Annuels: 

Il n'est pas nécessaire d'établir, de maintenir ou de déposer des états financiers ou des déclarations annuelles. Si l'administrateur décide de maintenir ces comptes, ce peut être fait de n'importe où dans le monde.

Réunions:

Les réunions d'administrateurs et d' actionnaires n'ont pas être tenue à Nevis en outre, il n'est pas nécessaire de réunir une assemblée générale annuelle. Toutes les réunions peuvent avoir lieu en dehors de Nevis, par téléphone ou par d'autres moyens électroniques. Par ailleurs, les administrateurs et les actionnaires peuvent vote par procuration. Les résolutions adoptées sont valides qu'elles soient signées à des dates différentes dans différents pays.

Temps nécessaire pour la formation:

Généralement, il est de 4 jours de travail, mais nous avons besoin d'un maximum de 10 jours ouvrables pour la légalisation des documents et la livraison par coursier.